FORMULAIRE DE DEMANDE D'ABANDON
Bienvenue sur le portail de demande d'abandon du Refuge Fourrière du Grand Reims.
Nous comprenons que vous traversez une situation difficile. Toutefois, afin de garantir une prise en charge optimale de l’animal et de respecter nos capacités d’accueil, il est impératif de suivre rigoureusement les étapes ci-dessous:
Informations importantes avant de commencer
Complétude du dossier : Merci de lire attentivement chaque section et de remplir l'intégralité des champs. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Zone géographique : Notre établissement privilégie les demandes issues des communes ayant signé une convention de fourrière avec nous.
Si vous ne connaissez pas votre établissement de rattachement, merci de vous rapprocher de votre mairie avant de valider ce formulaire.
Sincérité des informations : La précision des renseignements fournis (santé, comportement, antécédents) est cruciale pour la sécurité de nos agents et le futur placement de l'animal.
Cadre légal et responsabilité
Conformément à la législation en vigueur, nous vous rappelons que :
Abandon sauvage : L'abandon d'un animal domestique en dehors de la procédure légale auprès d'un refuge est un délit passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (Article 521-1 du Code pénal).
Fausse déclaration : Toute fausse déclaration volontaire, omission ou usurpation d'identité concernant les éléments portés à notre connaissance fera l'objet de poursuites systématiques, conformément à l'Article 441-1 du Code pénal (faux et usage de faux), puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Note : En validant ce formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et certifiez l'exactitude des informations transmises.